Etape 1 : Déclarer son projet sur demarches-simplifiees.fr

La constitution du dossier par les maîtres d’ouvrage concernant la déclaration de leur projet se fait grâce au téléservice en ligne demarches-simplifiees.fr.

1. Démarrez la télé-procédure de votre projet via le site projets-environnement.gouv.fr ou allez sur demarches-simplifiees.fr.

2. Si vous vous connectez pour la première fois sur demarches-simplifiees.fr, créez un compte ou utilisez vos identifiants FranceConnect. Sinon renseignez l’identifiant et mot de passe de votre compte demarches-simplifiees.fr.

3. Renseignez le SIRET de votre établissement.

4. Cochez la case « J’autorise les décideurs publics à vérifier les informations de mon organisation auprès des administrations concernées. Ces informations resteront strictement confidentielles. » et passez à l’étape suivante.

5. Positionnez la zone d’emprise de votre projet directement en traçant la zone sur la carte ou en renseignant une adresse. Par défaut, la carte est centré sur la zone de l’établissement renseigné précédemment.

Avertissement

Le tracé réalisé à ce niveau sera reporté sur la cartographie utilisé sur le site projets-environnement.gouv.fr, site de consultation des études d’impact par le grand-public. Ce tracé n’est pas engageant pour la suite du processus.

6. Après avoir lu les informations concernant la télé-procédure, renseignez les différents champs. Les champs obligatoires sont marqués par une astérisque *

7. Enregistrer votre brouillon, et poursuivez le processus de dépôt légal afin d’obtenir les fichiers obligatoires manquants. Vous pouvez retrouver le dossier que vous venez de créer dans l’onglet Brouillons.

Astuce

Notez le numéro de dossier indiqué en haut de la page récapitulant les dossiers en brouillon. Il vous sera demandé lors d’une prochaine étape.

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Une fois les informations relatives à l’étude d’impact indiquées sur demarches-simplifiees.fr, poursuivez le processus sur l’application de gestion de métadonnées.